Statuts

ASSOCIATION SPIRITUS & MATERIA

STATUTS

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE 1er – NOM – LOGO – DOCUMENTS ET PUBLICITÉ

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Spiritus & Materia ».

Le nom de l’association, le logo, tous documents et publicité, restent l’entière propriété de l’association, et ne peuvent être utilisés sans un accord préalable écrit et signé de son président.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet l’organisation de manifestations, colloques, séminaires, conférences, salons et expositions à vocation culturelle liés à l’enseignement des sciences humaines et de techniques de développement personnel qui permettent d’accéder à la connaissance de soi.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Rouen (76000), 158, Place Henri IV – Escalier C – 1er étage – 76000 Rouen

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

1. Membres adhérents ;
2. Membres actifs ;
3. Membres bienfaiteurs ;
4. Membres d’honneur.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

L’association est ouverte à toute personne désireuse d’apprendre et d’étudier les différents sujets proposés, sans distinction de sexe ni de religion. Elle est toutefois réservée aux personnes majeures.

Est déclaré membre adhérent toute personne ayant dûment complété la fiche d’inscription à l’association, et renvoyé celle-ci avec le règlement de 30 €uros annuel, payable en intégralité ou en 3 mensualités de 10 €uros chacune.

Les demandes d’admissions qui seront refusées feront l’objet d’une réponse écrite.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres adhérents les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée à 30 € (trente euros).

Cette cotisation sera revue chaque année par l’assemblée générale.

La cotisation peut être réglée en une fois par un versement de 30 € (trente euros).
La cotisation doit impérativement être versée avant chaque assemblée générale.
La cotisation, une fois versée, ne peut-être remboursée même si l’adhérent démissionne peu de temps après.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée à 100 € (cent euros). Cette cotisation sera revue chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Ces cotisations donnent droit à un tarif d’entrée préférentiel à toutes les manifestations organisées par l’Association Spiritus & Materia ainsi qu’un accès à un fond documentaire sur les thèmes abordés.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales étrangères à l’Association qui lui rendent ou ont rendu des services signalés.

Les membres d’honneur ne peuvent pas être élus au Conseil d’Administration.

Ils ne sont tenus à aucune cotisation.

Les cotisations versées donneront droit aux différents membres à un tarif préférentiel lors des manifestations organisées par l’Association Spiritus & Materia ainsi qu’à un fonds documentaire.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1. La démission ;
2. Le décès ;
3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé aura été invité par lettre recommandée avec avis de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications et se verra notifier sa radiation sans aucune possibilité de réinscription.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
3. Les recettes des différents événements organisés par l’Association ;
4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale vote le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres sur proposition du comité directeur.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’administration de l’association est assurée par un conseil appelé conseil d’administration dont les membres sont élus pour une durée de trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande d’un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

En cas d’absence excusée, un membre de l’assemblée peut voter par procuration ou par correspondance.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

1. Un-e- président-e- ;
2. Un-e- secrétaire ;
3. Un-e- trésorier-e-.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le règlement intérieur peut être modifié sur simple demande du président ou du conseil d’administration.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 17 – LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du mercredi 12 décembre 2018.

Fait à Rouen, le mercredi 12 décembre 2018

Le Président, Franck VATTIER-CROISSANT

Le Trésorier, Hervé DAJON