Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION SPIRITUS & MATERIA

Adopté par l’assemblée générale du 12/12/2018

 

ARTICLE 1 – AGRÉMENT DES NOUVEAUX MEMBRES

  1. Toute personne désirant adhérer doit remplir un bulletin d’adhésion ;
  2. Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres ;
  3. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées ;
  4. Tout nouveau membre se verra remettre un reçu ainsi qu’une carte d’adhérent ;
  5. Les demandes refusées feront l’objet d’une réponse écrite.

ARTICLE 2 – DÉMISSION – EXCLUSION – DÉCÈS D’UN MEMBRE

  1. La démission doit être adressée au Président du conseil par lettre recommandée avec avis de réception ou lui être remise en main propre. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article 8 (“Radiations”) des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
    • la non-participation aux activités de l’association ;
    • une condamnation pénale pour crime et délit ;
    • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

ARTICLE 3 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES – MODALITÉS APPLICABLES AUX VOTES

  1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou deux tiers des membres présents.

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 12 (“Conseil d’administration”) des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

ARTICLE 4 – INDEMNITÉS DE REMBOURSEMENT

Seuls les administrateurs et membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs missions et sur présentation d’un justificatif.

ARTICLE 5 – COMMISSION DE TRAVAIL

Des commissions de travail peuvent être mises en place par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 6 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres.

Fait à Rouen, le mercredi 12 décembre 2018